Marque expirée - Marque en non vigueur
CROQ'MER
Numéro de dépôt :
3446077
Date de dépôt :
11/08/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/08/2016
Présentation de la marque CROQ'MER
Déposée le 11 août 2006 par ARBONA Jean-François auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CROQ'MER »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CROQ'MER est expirée depuis le 11 août 2016.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-03
Publication - Publication le 22 sept. 2006 au BOPI 2006-38